Licence en mode SAAS. immosquare concède au Client une licence d’utilisation des Logiciels, non exclusive et non cessible, en mode SaaS (software as a service), sans installation préalable sur les matériels du Client.
La documentation technique relative à l’utilisation des Logiciels est mise à la disposition du Client par tout moyen utile. Cette licence est consentie uniquement au Client et pour son propre usage. Le Client s’interdit expressément d’utiliser le Logiciel en dehors du périmètre d’utilisation prévu dans le devis.
De plus, toute utilisation commerciale de la licence est expressément exclue. Le terme « utilisation commerciale » fait référence, sans que cette énumération ne soit limitative, à toute vente ou location des diverses fonctionnalités de l’application, des enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur l’application, ou toute utilisation de l’application et/ou de ses composantes avec pour but de générer des revenus, sauf accord écrit préalable de immosquare.
Il est en outre strictement interdit au Client d’accorder une autorisation à un tiers de :
- modifier, reproduire, copier, emprunter, distribuer tout ou partie du Logiciel ou de son contenu ;
- créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site web ;
- inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source de tout ou partie du Logiciel ;
- créer un lien hypertexte vers ou depuis le Logiciel, sans l’accord préalable et expresse de immosquare ;
- sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à l’Application et/ou à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au Logiciel.
Set-up et paramétrage. En collaboration avec le Client, immosquare assurera le paramétrage du compte client dans le Logiciel. À cette fin, le Client répondra aux questions qu’immosquare lui adressera relativement au paramétrage.
Par « paramétrage », il y a lieu d’entendre l’adaptation des fonctionnalités existantes du Logiciel en fonction des besoins du Client, sans réécriture de tout ou partie du code source. Les prestations de paramétrage sont décrites dans le devis et peuvent inclure, notamment et sans que la présente liste ne soit exhaustive, l’ouverture de compte Client, la création de comptes utilisateurs, la formation des clients, les intégrations techniques, etc.
Maintenance. Les périodes de maintenance impactant la disponibilité du Logiciel de plus d’une heure continue seront notifiées au Client directement dans la plateforme au moins 48 heures avant le lancement de la procédure de maintenance.
a. Maintenance corrective
La maintenance corrective consiste en l’identification et la correction de toute anomalie dans le Logiciel.
On entend par anomalie (ci-après, « Anomalie »), le fait que le Logiciel ne se termine pas correctement, ou livre des résultats erronés alors que, dans son ensemble, il a correctement été configuré et paramétré.
Le Client signale, dans les meilleurs délais, à immosquare les Anomalies qu’il constate. Il veillera à fournir à immosquare toutes les informations demandées et prendra toutes les mesures préconisées par immosquare pour lui permettre d’en identifier rapidement les causes.
La maintenance corrective ne couvre pas : le support du site internet du Client, son réseau (proxy), son environnement technique, l’adaptation du Logiciel à un paramétrage autre que le paramétrage initial. De même, la maintenance ne couvre pas les erreurs de manipulation des Clients, la mauvaise appréciation par le Client des paramétrages qui lui sont propres, les systèmes tiers.
b. Maintenance évolutive
immosquare dispose du droit de faire évoluer le Logiciel à son entière discrétion, sous réserve que les évolutions apportées assurent la continuité fonctionnelle de la précédente version et n’en dégradent pas les performances.
En cas de modification majeure apportée aux fonctionnalités du Logiciel, immosquare mettra à disposition du Client la documentation correspondante sous la forme qu’il juge appropriée.
Niveau des services/SLA.
Hébergement et stockage. L’hébergement du Logiciel, des contenus et des données collectées dans le cadre de l’utilisation par le Client du Logiciel est assuré par OVH, SAS, société de droit français, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.